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Que comprend un fonds de commerce ?

Un fonds de commerce doit comprendre :

  • le droit au bail
  • le droit a utiliser l'enseigne
  • l'achalandage (c'est a dire le droit de conserver la clientele et donc, une clause de non-concurrence)
  • l'ensemble de l'actif (materiel, equipement utiles a l'exploitation)
  • les numeros de telephone, fax, site internet

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Cession de Fonds de Commerce

Sandwicherie idéalement située à Charleroi
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2014-01-08
noimage
friterie snack à remettre à Esneux
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2013-11-20
restaurant pizzéria à remettre
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BAR A REMETTRE
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2014-03-10